Conditions générales

Conditions Générales

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés par le site www.couleurdenuit.com exploité par la société KOFRAM, SARL au capital de 1.000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 529 734 006. Le fait de passer commande sur le site www.couleurdenuit.com implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente accessibles sur ce même site.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.couleurdenuit.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans la boutique en ligne sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. KOFRAM (société exploitant le site www.couleurdenuit.com) se réserve la possibilité de modifier les prix. Toutefois, le prix figurant dans la boutique en ligne sera le seul applicable au moment de l’achat. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Aire géographique

La livraison pourra s’effectuer en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM TOM, Monaco, Suisse et Belgique.

Commandes

L’acheteur reconnaît être majeur et avoir la capacité juridique ou être titulaire de l’autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le site. Si l’acheteur est une personne morale, la personne physique passant la commande reconnaît être dûment autorisée par cette dernière à agir en son nom. L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : - remplir l’adresse de facturation et de livraison, - valider la méthode de livraison, - valider la commande après l’avoir vérifiée, - effectuer le paiement dans les conditions prévues. Le paiement entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et le paiement vaudront preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnels, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition et de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués au choix : - - par carte bancaire. - - par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. - - par chèque bancaire. - - par virement bancaire. Dans le cas où l’acheteur souhaite régler par chèque ou par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque ou du virement sur le compte de KOFRAM (société exploitant le site www.couleurdenuit.com). Les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque ou du virement bancaire. Une facture sur papier faisant ressortir la TVA pourra être adressée à l’acheteur sur demande.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, l’acheteur doit contacter KOFRAM (société exploitant le site www.couleurdenuit.com) dans un délai de 3 jours suivant la livraison. Si KOFRAM accepte de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à la commande, l’acheteur devra retourner ce produit dans les 7 jours suivant la date à laquelle KOFRAM a confirmé procéder à son remplacement ou à son remboursement. L’affranchissement retour est à la charge de KOFRAM. En cas de livraison du produit au-delà d’un délai de 20 jours à compter du jour de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. En cas d'indisponibilité du produit au-delà d’un délai de 5 jours, KOFRAM (société exploitant le site www.couleurdenuit.com) vous proposera par email ou téléphone un autre produit en remplacement d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans le cas où l’acheteur ne souhaite pas cet article de qualité et de prix équivalent, il pourra annuler la commande et se faire rembourser. En cas d'indisponibilité permanente du produit, la commande sera annulée automatiquement et l’acheteur remboursé.

Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

Responsabilité

Le vendeur n’est tenu dans le processus de vente en ligne que d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.couleurdenuit.com sont la propriété intellectuelle et exclusive de KOFRAM (société exploitant le site www.couleurdenuit.com). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Dispositions de la loi informatique et libertés

En commandant sur le site, vous consentez à l’utilisation par KOFRAM (société exploitant le site www.couleurdenuit.com) de données nominatives vous concernant et nécessaires pour que nous puissions traiter vos commandes. Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification sur les données qui vous concernent.

Archivage-preuve

KOFRAM (société exploitant le site www.couleurdenuit.com) archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés de KOFRAM (société exploitant le site www.couleurdenuit.com) seront considérés par les parties comme preuve des commandes, paiement et transactions.

Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Marseille.